CGV et rétractation

Conditions générales de vente et de livraison de l'entreprise H & S Bike Discount GmbH selon le Code civil allemand (BGB)

Valable à partir de : Février 2024

Paiement & livraison

A) Comment passer votre commande chez nous

1. Commande
   Nous vous offrons la possibilité de commander confortablement dans notre boutique en ligne. Vous avez la possibilité de conclure le contrat d'achat en allemand, anglais, français, espagnol ou italien.

2. Modalités de paiement

   1. Livraison contre remboursement
      L'expédition en contre-remboursement est gérée par DHL. Vous payez directement au facteur à la réception de la marchandise. Veuillez noter qu'en plus de la surcharge de 4,- euros, une commission postale de 2,- euros sera facturée par l'agent de livraison. Le paiement à la livraison n'est possible qu'en Allemagne.

   2. Par paiement anticipé
      En cas de paiement par avance, la commande est traitée dès que le montant de la facture est crédité sur notre compte.

   3. Par carte de crédit / PayPal / Sofortüberweisung
      Nous offrons à nos clients la possibilité de payer par carte de crédit Mastercard ou Visa ainsi que par PayPal et Sofortüberweisung.

   4. Par financement
      Nous offrons à nos clients la possibilité de financer l'achat par l'intermédiaire de Targobank, sous réserve que les conditions soient remplies. Uniquement pour les clients résidant en Allemagne.

   5. Par bon d'achat
      Veuillez noter que les bons d'achat ne peuvent pas être payés et que le montant du bon d'achat (en cas de plusieurs bons d'achat : la somme de tous les bons d'achat) ne peut pas être supérieur à la valeur de la commande.

      Remarque : Veuillez saisir une adresse e-mail lorsque vous passez votre commande. Vous recevrez alors automatiquement une confirmation de la réception de votre commande ainsi que toutes les instructions nécessaires pour le mode de paiement de votre choix.

3. Livraison
   La livraison est effectuée par DHL ou DPD. En Allemagne et dans de nombreux pays européens, vous pouvez choisir librement entre les deux partenaires logistiques. Toutefois, les envois contre remboursement ne peuvent être effectués qu'avec DHL. Bien sûr, nous livrons les commandes à votre domicile. Si le livreur ne parvient pas à vous joindre, vous en êtes informé par écrit. Vous avez alors le choix de faire livrer à nouveau la marchandise ou de retirer le colis dans un dépôt près de chez vous.
   Les livraisons partielles sont permises si elles sont inévitables.
   Des frais de douane, des taxes et des coûts supplémentaires s'appliquent aux livraisons dans les pays non membres de l'UE.

   Vous trouverez de plus amples informations sur les droits de douane, par exemple, à l'adresse suivante
   http://ec.europa.eu/taxation

   et sur la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation à l'adresse suivante
   http://auskunft.ezt-online.de

   et des informations spécifiques à la Suisse sur
   http://xtares.admin.ch/tares

B) Droit de rétractation, dommages dus au transport et protection des données

1. Droit de rétractation pour les consommateurs
   Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, le consommateur étant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

   Politique de rétractation

   Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours.

   Droit de rétractation

   Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris ou a pris possession des derniers biens.

   Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (H & S Bike Discount GmbH, Konrad-Zuse-Straße 20, 53501 Grafschaft, Allemagne, [email protected], téléphone : 49 (0) 2641 - 89 00 0) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire de rétractation standard ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

   Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

   Effets de la rétractation

   En cas de rétractation par vous du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exclusion des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la plus économique proposée par nous), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu votre notification de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf s'il en a été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé le bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

   Les frais réels de renvoi des marchandises sont à votre charge. Pour les marchandises qui ne peuvent être expédiées par colis, comme les bicyclettes (transporteur) et les batteries de bicyclettes (marchandises dangereuses), et qui, en raison de leurs caractéristiques, ne peuvent être renvoyées par la poste ordinaire ou par DHL, ces frais s'élèvent à 35 euros pour l'enlèvement par un transporteur.

   Frais de retour particuliers pour l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Autriche :
   Les frais de retour à partir des pays ci-dessus sont à notre charge si la valeur des marchandises retournées est supérieure à 50 euros.

   Vous devez nous renvoyer ou nous remettre la marchandise immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Le délai est satisfait si vous envoyez les biens avant l'expiration de la période de quatorze jours.

   Vous n'aurez à payer une éventuelle diminution de la valeur des biens que si cette diminution est imputable à une manipulation des biens qui n'est pas nécessaire à l'inspection de l'état, des propriétés et du fonctionnement des biens.

   Formulaire de rétractation

   (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

   — À l’attention de H & S Bike Discount GmbH, Konrad-Zuse-Straße 20, Grafschaft, Deutschland, [email protected]

   — Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du
   bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

   — Commandé le (*)/reçu le (*)

   — Nom du (des) consommateur(s)

   — Adresse du (des) consommateur(s)

   — Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

   — Date

   (*) Rayez la mention inutile

   Informations particulières
   Si vous financez ce contrat au moyen d'un prêt et que vous le révoquez par la suite, vous n'êtes plus lié par le contrat de prêt, à condition que les deux contrats représentent une seule unité économique. Ceci est notamment le cas si nous sommes également votre prêteur ou si votre prêteur fait appel à nos services pour le financement.

   Si nous avons déjà reçu l'argent du prêt lorsque la révocation prend effet, votre prêteur assumera nos droits et obligations en vertu du contrat financé à votre égard en ce qui concerne les conséquences juridiques de la rétractation ou de la restitution.

   Cette dernière disposition ne s'applique pas si l'objet du contrat est l'acquisition d'actifs financiers (par exemple, des actions, des devises ou des produits dérivés).

   Si vous souhaitez vous soustraire autant que possible à une obligation contractuelle, faites usage de votre droit de révocation et résiliez également le contrat de prêt si vous en avez le droit.

2. Dommages en cours de transport/réclamations
   Nous demandons à nos clients de nous signaler les défauts apparents dans un délai d'une semaine. En cas de dommages de transport évidents, nous vous demandons de contrôler le colis immédiatement et de faire établir une confirmation de dommage par la société de transport dans tous les cas.

3. Règlement des litiges
   Règlement extrajudiciaire des litiges conformément à l'art. 14 (1) du règlement ODR et § 36 VSBG : : la Commission européenne met à votre disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (OS), que vous pouvez consulter à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/ Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.

4. Protection des données
   Vous trouverez les informations relatives à la protection des données ici.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur le bouton "Commande avec paiement", vous passez une commande contraignante pour les produits figurant dans le panier. Vous recevrez une confirmation de la réception de votre commande immédiatement après l'avoir envoyée, ce qui ne constitue pas une approbation du contrat. Nous pouvons accepter votre commande en envoyant une confirmation de commande par courrier électronique ou en livrant les marchandises dans un délai de cinq jours.

C) Bons d'achat promotionnels

Le code du bon doit être saisi dans le champ prévu à cet effet sur la page "Expédition/Paiement" pendant le processus de commande et confirmé en cliquant sur le bouton "Valider".

Si vous renvoyez des articles d'une promotion et que le montant de votre commande est inférieur à la valeur requise pour le crédit promotionnel, la promotion n'est plus valable et le crédit n'est plus valable dans son intégralité.
Veuillez également noter que pour des raisons techniques, il n'est plus possible d'utiliser le code promotionnel ultérieurement.

Sauf indication contraire, le code du bon peut être utilisé jusqu'à 24h00 (HNEC) le dernier jour de la promotion.

D) Vendeur

H & S Bike Discount GmbH, Geschäftsführer Dipl.-Ing. Ralf Heisig, Dipl.-Volkswirt Christopher Stahl, Konrad-Zuse-Straße 20, 53501 Grafschaft, HRB 23821 Amtsgericht Koblenz, USt. ID No. DE 204042912

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