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SUCHE IN BEREICHEN
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CGV

Conditions générales de ventes 
de la société H&S Bike-Discount GmbH
selon la loi allemande de commercialisation à distance
valable à partir de: avril 2018

conditions de livraison 
A) Comment passer votre commande chez nous
1. Commande
Nous offrons la possibilité de passer votre commande directement sur notre site, ou bien par téléphone. Vous pouvez commander sur notre site dans les langues suivantes, allemand, anglais, français, espagnol ou bien italien.
2. Moyens de paiement
a) Paiement au porteur
L´expédition par paiement au porteur est effectué par DHL. Vous réglez le paiement à réception de votre commande directement au livreur.
Merci de noter que ce règlement engendre un surcoût de 4 € sur les frais de port, ainsi que 2 € à payer au porteur.
Ce mode de paiement n´est possible que pour une livraison en Allemagne.
b) Paiement par virement
Lors d´un règlement par virement, le traitement de la commande se fera dès réception de votre paiement sur notre compte bancaire.
c) Par carte de crédit / Virement en ligne
Nous proposons le paiement par carte de crédit Visa ou bien Mastercard, ainsi que par PayPal et virement en ligne.
Renseignement: Veuillez indiquer votre adresse d'email en plaçant votre commande. Ainsi, vous recevrez automatiquement une confirmation de réception de votre commande avec toutes les notices explicatives nécessaires pour la possibilité de paiement désirée.
d) Par financement
Nous proposons à nos clients, dans la mesure de réunir les conditions exigées, la possibilité de financer le paiement de leur commande par la Targo Bank.
Le financement n´est possible que pour les personnes résidant, en Allemagne.
e) Par bon d´achat
Merci de noter qu´un remboursement des bons d´achat n´est pas possible.
Merci également de vérifier que la valeur de votre bon d´achat (la somme totale de vos bons d´achat dans le cas de l´utilisation de plusieurs bons), n´excède pas la valeur de votre commande.

Remarque: Renseignez votre adresse email lors de votre commande. Les informations concernant les modalités de paiement de votre commande vous seront alors communiquées par email.
3. Livraison

La livraison est réalisée par DHL ou bien DPD.
Pour les livraisons en Allemagne, ainsi que la plupart des pays européens, vous avez le choix entre plusieurs prestataires. Les livraisons par paiement au porteur ne sont possibles qu´avec DHL.
Nous vous livrons bien entendu jusqu´à votre domicile. Si vous n´étiez pas sur place lors de la livraison, le livreur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous avez la possibilité de vous faire livrer une seconde fois, ou bien la récupérer directement dans l´entrepôt. Votre commande pourra le cas échéant faire l´objet d´une expédition en plusieurs colis.

Dans le cas d´une livraison d´un pays hors union européenne, des taxes supplémentaires et impôts peuvent vous être réclamés lors de la livraison.

Vous trouverez des informations concernant les frais de douanes ci-dessous
http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/index_de.htm

ainsi que sur la taxe d´importation
http://auskunft.ezt-online.de/ezto/Welcome.do

tout comme le cas de la Suisse
http://xtares.admin.ch/tares/login/loginFormFiller.do

B) Votre sécurité de commande / Instructions du droit de révocation
1. Garantie

Nous garantissons les articles, comme préconisé par la loi pour une durée de deux ans.

Vélos
Vous bénéficiez d´une garantie légale de 2 ans sur tous nos vélos. Nous prolongeons toutefois cette garantie. Si vous avez acheté votre vélo après le 1.5.2015, vous bénéficiez d´une garantie de 6 ans sur votre cadre (3 ans de garantie sur les cadres carbone). Le cadre complet ou bien la pièce défectueuse (dans le cas de cadres suspendus) sera alors remplacée. Nous nous réservons le droit de remplacer votre cadre ou cette pièce par le modèle suivant.
Sous réserves d´une utilisation de votre vélo suivant les recommandations du constructeur.

Vous bénéficiez d´une garantie de 5 ans pour les cadres achetés avant le 1.5.2015 (exception faite des cadres Carbone).

Exception Radon: Pour le modèle Swoop 200 et tous nos Dirtbikes, ainsi que les composants concernés par un échange de cadre sont exclus de cette extension de garantie.

Remarque: Les coûts liés au remplacement, montage, ou bien l´expédition de cadres complets, ou bien de pièces au-delà de la garantie constructeur restent à la charge du client.

2. Droit de rétractation du consommateur

Les consommateurs disposent d´un droit de rétractation. Un consommateur est défini comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole

Informations sur la rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat, sans donner de motif, dans un délai de 30 jours.
Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur, et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple avec notre portail de retour, une lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante:

H&S Bike Discount GmbH
Wernher-von-Braun-Str. 15
53501 Grafschaft
Allemagne
Téléphone: +2225/ 888-132
Fax +2225/8888-199
info@bike-discount.de

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation: Formulaire de retour (type)

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Dans l´hypothèse où :
- vous avez bénéficié de la gratuité de la livraison des marchandises commandées, en raison de la valeur de votre panier d´achat, et
- vous avez exercé votre droit de rétractation concernant seulement une partie de l´ensemble de ce panier d´achat, de telle manière que la valeur de la partie des marchandises restant en votre possession n´atteint pas le montant requis pour bénéficier de la gratuité de la livraison, alors il vous appartient de supporter les frais de livraison, tels qu´ils auraient été calculés dans le cadre de la commande desdites marchandises demeurées en votre possession.

Il vous appartient également de supporter les frais de livraison tels qu´ils auraient été calculés dans le cadre de la commande des marchandises demeurées en votre possession, dans l´hypothèse où :

- vous avez bénéficié de la gratuité de la livraison des marchandises commandées, en raison de la commande d´un article bénéficiant lui-même de la gratuité de livraison, et
- vous avez exercé votre droit de rétractation concernant seulement une partie, incluant l´article bénéficiant de la gratuité de livraison, de l´ensemble de ce panier d´achat.

Pour les marchandises pouvant nous être renvoyées par la Poste: nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Pour les marchandises pouvant nous être renvoyées par la Poste : vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous récupèrerons nous-mêmes les marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent nous être normalement renvoyées par la Poste.

Si l´adresse choisit pour la livraison se situe dans un des pays listés ci-après : Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Autriche nous vous proposons un timbre prépayé vous permettant de nous renvoyer sans frais la marchandise éligible au renvoi par la Poste. Dans ce cas seulement, nous supportons les frais de retour de la marchandise.A défaut, il vous appartient de supporter les coûts de renvoi de la marchandise. Les frais de retour sont pris en charge si le montant des articles retourné est supérieur à 50 € ou lors de cas de garantie / réclamation. Le coût pour les marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent nous être normalement renvoyées par la Poste s´élève à 30,- euros.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants:
- la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. Aucun frais lié à cette transaction ne vous sera facturé.


Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

–To À l’attention de H&S Bike Discount GmbH, Wernher-von-Braun-Str. 15, 53501 Grafschaft, Allemagne, Fax 02225/8888-199, info@bike-discount.de
–Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
–Commandé le (*)/reçu le (*)
–Nom du (des) consommateur(s)
–Adresse du (des) consommateur(s)
–Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
–Date

(*) Rayez la mention inutile



Par précaution, nous vous recommandons de nous adresser toute lettre de rétractation postale en courrier recommandé avec accusé de réception.
3. Dommages liés au transport / Réclamations
Merci de nous informer de toute détérioration des articles reçus dans un délai d´une semaine minimum. Lors de dommages liés au transport qui seraient identifiables par l´aspect extérieur du colis, nous vous demandons de vérifier le contenu sans délai et de faire le cas échéant une déclaration de dommages auprès du transporteur.
4. Dispute Resolution

Online dispute resolution according to Article 14 of the Regulation (EU) No 524/2013:
The European Commission offers a platform for the online dispute resolution. For the ODR platform please refer to following link: http://ec.europa.eu/consumers/odr/
We are neither obligated nor willing to participate in dispute settlement proceedings before a consumer arbitration board.

5. Protection des données
Nous traitons et sauvegardons vos données conformément à la Bundesdatenschutzgesetz (loi allemande de la protection des données) et seulement si c'est nécessaire afin de traiter votre commande dûment. Le cas échéant, les données nécessaires seront transmises aux prestataires de service à cette fin. Toutes données relatives aux personnes seront traitées strictement confidentielles, évidemment.

La présentation des articles sur notre site ne nous engage pas juridiquement, mais représente une illustration non contractuelle de notre catalogue en ligne.
La validation du lien „Passez commande“ entraîne une commande des articles présents dans votre corbeille d´achat.
La confirmation de commande vous sera envoyée immédiatement après.
Elle ne constitue pas une acceptation de la commande.
L´acceptation de votre commande sera confirmé par l´envoi des articles commandés et d´une confirmation d´expédition dans les 5 jours suivants votre commande.
C) Bons d´achat
Votre bon d´achat doit être renseigné dans le champ qui lui est consacré sur la page Livraison/Paiement et validé en cliquant sur le bouton „Validez».

Si les articles commandés et payés avec ce bon d´achat nous étaient retournés, votre bon d´achat sera alors crédité du montant des articles retournés.

Notez qu´une décompte de votre bon d´achat ultérieur à votre commande n´est pas possible.

Un bon d´achat, sauf mention contraire, ne peut être utilisé que jusqu´à minuit (0:00 h) du dernier jour de l´offre promotionnelle.
D) Fournisseur 
H&S Bike Discount GmbH, gérants Dipl.-Ing. Ralf Heisig, Dipl.-Volkswirt Christopher Stahl, Wernher-von-Braun-Str. 15, 53501 Grafschaft, HRB 23821 Amtsgericht Koblenz, USt. ID_Nr. DE 204042912
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